La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 427

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X523 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV Localité 42 Adresse 10 Localité 50 représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme MD GZ épouse RG Adresse 23 Adresse 23 défaillante Mme RN GR Adresse 49 Localité 42 défaillante M. ZB G K Adresse 92 Adresse 92 Localité 42 défaillant M. RU HZ Adresse 12 Localité 42 défaillant Mme CT SC Adresse 12 Localité 42 défaillante Mme A ZP...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. A T O Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme I V épouse O Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme W R épouse G Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Guillaume BARDON, avocat au barreau de TOURS, plaidant M. M G Adresse...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. J Z Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme N M épouse Z Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE PRIEN Adresse 1 Localité 6 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1124 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. ROZO Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE S.C.I. RUBEN 79 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP Adresse 6 Localité 4 défaillante Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Adresse 1 Localité 5 défaillante...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5SW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme W L Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jennifer LEGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. I M Adresse 8 Localité 4 représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE Caisse CPAM de Localité 12-Localité 6 Adresse 2 Localité 6 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV EUROPEAN HOMES 204 Adresse 1 Localité 18 représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Adresse 2 Localité 17 défaillante Mme V L Adresse 4 Localité 21 défaillante Mme I D Adresse 3 Localité 21 défaillante M. Y P Adresse 3 Localité 21 défaillant Mme Z C Adresse 14 Localité 21 défaillante M. O C Adresse...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme I R épouse S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 4 non comparante Caisse CPAM Localité 7-Localité 6 Adresse 2 Localité 6 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, 43 Boulevard Lannes 75116 Paris, Toque E0399 DÉFENDERESSE Madame S I divorcée W, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KAA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame J E Z, Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Léna BOJKO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KP4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur Y J V, Adresse 2 représenté par Me Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS...