La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 424

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34T5 N°: 5-CB Assignation du : 26 janvier 2024 EXPERTISE1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 8 représenté par son syndic CABINET PIERRE BONNEFOI CITYA BONNEFOI IMMOBILIER Adresse 11 Localité 15 représentée par Maître Patrick...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32EW N° :6/FF Assignation du : 19 Janvier 2024 N° Init : 23/56723 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L. 135 WAGRAM Adresse 8 Localité 3 représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DÉFENDERESSES...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EP N° :7/FF Assignation du : 26 Janvier 2024 N° Init : 22/56511 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UU N° :8/MC Assignation du : 26 Janvier 2024 N° Init : 21/58939 1 1 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame L H Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5Y FMN° : Assignation du : 16 et 29 Janvier 2024 N° Init : 20/50915 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EKN N° : 1/MM Assignation du : 19 et 20 Février 2024 1 1 1Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Maia ESCRIVE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier. DEMANDERESSE S.A. SNCF RESEAU Adresse 3 Localité 9 représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDEURS Monsieur L...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Monsieur Z K DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Prononcé en audience publique du 12 Mars 2024 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TN Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Madame P G DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Prononcé en audience publique du 12 Mars 2024 par Madame F Z, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FC N° de Minute : 24/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS C/ H O F O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, dont le siège social est Adresse 7 représentée par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS Mme H O, demeurant Adresse 6 Aide...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme Z D épouse N Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. S N Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL RCS NANTERRE 435 166 285 Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant...