La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 4

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2P SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRAME Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. R H, entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial DELUX CARS Adresse 1 Localité 4 défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257W N° : 1/MC Assignation du : 09 Octobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE 6 Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS - #K0182 DEFENDEUR Monsieur B K...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50253 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RSN N°: 3 Assignation du : 29 décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. SUD EST AUTOMOBILE Adresse 8 Localité 10 représentée par Maître Rose-Karine GHEBALI, avocat au barreau de PARIS - #E0608 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZB N°: 4-CB Assignation du : 12 février 2024 25 mars 2024 EXPERTISE1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEUR Monsieur G C Adresse 9 Localité 13 représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocats au barreau de PARIS - #C1786 DEFENDERESSES GROUPAMA GRAND EST Adresse...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEC N°: 5-CB Assignation du : 17 avril 2024 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La S.N.C. Adresse 5 Adresse 8 Localité 9 représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52969 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZ2 N° : 6 Assignation du : 15, 17 et 23 avril 2024 EXPERTISE1 1 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis Adresse 13, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L. STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53060 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNP N°: 7 Assignation du : 18 et 22 avril 2024 EXPERTISE1 1 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL prise en la personne de S.E.M. N H I, en sa qualité de Consul Général du BRÉSIL en FRANCE, Adresse 13 Localité 14/FRANCE représentée par Maître Deny ROSEN de la...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZC N°: 8-CB Assignation du : 19 et 22 avril 2024 EXPERTISE1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. ATELIER LA MAISON ROSE Adresse 12 Localité 17 représentée par Maître Alexis CATTEAU, avocat au barreau de PARIS - #C601 DEFENDERESSES La S.A.R.L. LE SAGITTAIRE Adresse 15...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53152 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEP N° : 9 Assignation du : 16, 17, 18, 19 et 23 avril 2024 EXPERTISE1 1 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.P.I. ACCES VALEUR PIERRE Adresse 24 Localité 35 représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53157 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCC N°: 10 Assignation du : 29 et 30 avril 2024 EXPERTISE1 1 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEURS La S.C.C.V. TEAM 4 FILS Adresse 14 Localité 10 La S.C. RFX INVESTISSEMENTS Adresse 14 Localité 10 Monsieur P G Adresse 14 Localité 10 Monsieur F T Adresse 14 Localité 10...