TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 23/57565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257W
N° : 1/MC
Assignation du :
09 Octobre 2023
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 25 juin 2024
par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Marion COBOS, Greffier,
DEMANDERESSE
Société BANQUE POPULAIRE [6]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS - #K0182
DEFENDEUR
Monsieur [B] [K]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS - #J0143
DÉBATS
A l’audience du 25 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Marion COBOS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 09 octobre 2023 et les motifs y énoncés,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société BANQUE POPULAIRE [6] notifiées par rpva le 26 avril 2024 ;
Attendu que la Société BANQUE POPULAIRE [6] déclare se désister de son instance et de son action ;
Que l’acceptation du défendeur, [B] [K] n’est pas nécessaire, ce dernier n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la Société BANQUE POPULAIRE [6] de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 25 juin 2024
Le Greffier,Le Président,
Marion COBOSCaroline FAYAT
