La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 2

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame M N J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur X S Madame O S née F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur K R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame W Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur H K Madame F, T K née M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur B, X J C/ Madame G I Monsieur E W Monsieur U D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. T B L I Adresse 2 Localité 3 Constitué par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. E B L I Adresse 2 Localité 3 Constitué par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.D.C. RÉSIDENCE LES TEMPLIERS représenté par son syndic en exercice FONCIA HAUTS DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4I4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. HIGH STREET RETAIL 5, représentée par son gérant la société F A ASSET MANAGEMENT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S. GOIKO GRILL FRANCIA Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. S J Adresse 4 Localité 7 Constitué par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme E M Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme P D Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE M. X V Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. MJ CONSTRUCTION Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4...