La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 16

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XV N° : 6 Assignation du : 05 Juin 2023 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société BIG OPIUM S.A.S. Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J76 N° : 1 Assignation du : 10 Juillet 2023 1 1 2Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société CELSIUS LE MURIER S.N.C. Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKQ N° : 7 Assignation du : 13 Septembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société LATRICOGNE CAPITAL S.A.S. Adresse 3 Localité 4 représentée par la SELAS BIGNON LEBRAY prise en la...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3D N° : 2 Assignation du : 11 et 12 Septembre 2023 1 1 7 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE Madame O S Adresse 15 Localité 24 représentée par la SCP CORDELIER Associés- Maître François BLANGY...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OTR N° : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Société KC 20, Société en Nom Collectif Adresse 1 Localité 2 représentée par la SELARL CATHERINE CARIOU...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRK N°: 8 Assignation du : 09,10,11 et 12 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 10 Copies exécutoires+ 1 copie expert délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. QUARTIER SPORT DEFENSE Adresse 10 Localité 16 représentée par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7A N° : 4 Assignation du : 16 Janvier 2024 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Société GALERIES DRANCEENNES S.N.C. Adresse 1 Localité 4 représentée par la SELARL Catherine CARIOU, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZB N°: 5 Assignation du : 18 et 23 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE S.A.S. Adresse 5 Adresse 5 Localité 11...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AA N° : 1 Assignation du : 06 Février 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 juin 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur K B Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS - #P0311 DEFENDERESSE La Société L’ARC EN CIEL Adresse 2 Localit...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N6B N° :1/FF Assignation du : 29 Mars 2024 N° Init : 22/59251 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société STL RENOVATION Adresse 4 Localité 2 représentée par Me...