TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 24/50991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AA
N° : 1
Assignation du :
06 Février 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 21 juin 2024
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [K] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS - #P0311
DEFENDERESSE
La Société L’ARC EN CIEL
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
DÉBATS
A l’audience du 21 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 06 février 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [K] [B] déclare se désister de son instance par conclusions en date du 13 juin 2024 ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la Société L’ARC EN CIEL n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [K] [B] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 21 juin 2024
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Fabrice VERT
