La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référé président - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00244
...Référé président...N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2R6 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.C. COVIVIO HOTELS C/ P M - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 11 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 16 Mai 2024 Ordonnance contradictoire, mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00266
...Référé président...N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZVP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.C.I. Adresse 2 C/ S.A. EDF S.A.S. HPC ENVIROTEC - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Margot DENIS - 8 Me Lionel HEBERT- Rennes copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Margot DENIS - 8 Me Lionel HEBERT- Rennes la SELARL RINEAU ASSOCIES - 263 la SCP SALANS ASSOCIES - ME VERDOT FRANCOIS - PARIS dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00318
...Référé président...N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33N Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.A.S. SHD-IMMO C/ S.A.R.L. FB ATLANTIS - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLOND - 191 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLOND - 191 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 11 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 16 Mai 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00323
...Référé président...N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2WL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - R C épouse V E H, D V C/ E.U.R.L. X F - Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - la SELARL ARMEN - 30 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président :Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 11 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 16 Mai 2024 Ordonnance réputée contradictoire...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00325
...Référé président...N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZA Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.C.I. LE ROC C/ S.A.R.L. EJC AUTOMOBILES O D - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 11 Avril 2024 PRONONCÉ fixé au 16 Mai 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00330
...Référé président...N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VV Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 - Z J C/ Compagnie d’assurance MACSF T K Caisse MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : - Me Nathalie BERTHOU - 206 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - Me Nathalie BERTHOU - 206 - la SELARL KACERTIS - 271 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00331
...Référé président...N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TC Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 - L D C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE R J S.A. PACIFICA - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : - Me Nathalie BERTHOU - 206 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - Me Nathalie BERTHOU - 206 - la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 - le dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00335
...Référé président...N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. GESTIONBAT Entreprise PILET - Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - Paris copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - la SELARL AVODIRE - 200 - la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 - la SELARL DENIGOT - SAMSON...
