La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ps ctx protection soc 5

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZBH N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES Adresse 4 Localité 3 Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE S.A.R.L. 5...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me GONCALVES par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZEL N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGK N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES Adresse 4 Localité 3 Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Madame R C...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BMI N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA Adresse 3 Localité 1 Représentée par Monsieur N O, Audiencié, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur F U Adresse 2 Localité 4 Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Fabien ARCHAMBAUD...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNP N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES Adresse 5 Localité 3 Représentée par : Mme F D DÉFENDERESSE Association 4 Adresse 2 Localité 1 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur DOUDET, 1er Vice-président Monsieur ROUGE, Assesseur Monsieur PETIT, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRG N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. 7 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Dominique DUPARD, substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHONE Contentieux...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYULT N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, substituée par Maître Vincent LHUISSIER avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DE SEINE-SAINT-DENIS...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV32 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame E O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Patrice ITTAH, substitué par Maître Clémentine POYTO avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWC7 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Michaël RUIMY, substitué par Maître Maïté BURNEL avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DE LA MANCHE Adresse 4 Localité 2...

...Ps ctx protection soc 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYG N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES Adresse 4 Localité 3 Représentée par Madame B R, agent, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur V Z Adresse 1 Localité 2 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er...