La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 9

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5Q débattue à notre audience publique du 14 Mars 2023 - RG au fond n° 23/00020 - 1ère section ENTRE S.A.R.L. AU COMPTOIR ALPIN, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLP débattue à notre audience publique du 02 Mai 2023 - RG au fond n° 22/02076 - 1ère section ENTRE S.A.S. N.ICE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Mai 2023 RG : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHM2 Appelant M. N D Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisé à L'EPSM74 assisté de Maître Souheïla KERBOUA, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 non comparant M. LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF44 débattue à notre audience publique du 11 Avril 2023 - RG au fond n° 22/02154 - 2ème section ENTRE M. J C O B, demeurant Adresse 10 Mme S...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4U débattue à notre audience publique du 25 Avril 2023 - RG au fond n°22/01776 -2ème section ENTRE M. T O Demeurant Adresse 2 Mme F J épouse...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6H4 du 05 Mai 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 17 Mars 2023, présidée par M. JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, assisté de Madame RIVORY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 22 Mars 2022 sous le numéro N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6H4, conformément...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IE du 05 Mai 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 17 Mars 2023, présidée par M. JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, assisté de Madame RIVORY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 16 Mai 2022 sous le numéro N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IE, conformément aux...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALV du 05 Mai 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 17 Mars 2023, présidée par M. JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 09 décembre 2022, assisté de Madame RIVORY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 18 Juillet 2022 sous le numéro N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALV...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FANO du 05 Mai 2023 Minute : /2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 17 Mars 2023, présidée par M. JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, assisté de Madame RIVORY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 19 Juillet 2022 sous le numéro N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FANO, conformément aux...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 03 Mai 2023 RG n° 23/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHGZ Appelant M. LE PREFET DE LA SAVOIE Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Madame H, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et en présence de Madame P représentante de l'ARS Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 2 non comparant M. S L Adresse 6 Localité 1...