La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 23

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7X2 débattue à notre audience publique du 06 Septembre 2022 - RG n° 22/01685 - 2ème section ENTRE Mme S U, demeurant Adresse 1 Représentée...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 21/01752 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZYW Minute : 4/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au secrétariat de la Première Présidence le 08 Juillet 2021 sous le numéro N° RG 21/01752 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZYW, conformément aux dispositions de l'article 149-2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBEA ORDONNANCE DU 08 septembre 2022 n°29 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VAL DE BRIEY, 22/00044, en date du 30 août 2022, APPELANT S : Monsieur X se disant C J enregistrée en identité inconnue X24082022 non comparant non représenté HOPITAL DE Localité 2, ayant son siège Adresse 1 non représenté Ministère Public : le dossier a été communiqué à Madame BOSSARD Avocat Général, qui a fait connaître son avis le 7 septembre 2022...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBED ORDONNANCE DU 08 septembre 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 3, 22/00101, en date du 18 août 2022, APPELANT : Monsieur E W né le 02 Octobre 1980 domicilié Adresse 5 INTIME S : Madame PREFET DE LA MEUSE ayant son siège Adresse 1 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE site de Localité 4 , ayant son siège Sis Adresse 2 Ministère Public : le dossier a été communiqué à Mme BOSSARD, Avocat Général, qui a fait...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCV débattue à notre audience publique du 23 Août 2022 - RG au fond n° 21/01072 - 1ère section ENTRE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFA débattue à notre audience publique du 23 Août 2022 - RG au fond n° 22/00566 - 1ère section ENTRE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBAH ORDONNANCE DU 1er septembre 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de VERDUN, 22/00106, en date du 12 août 2022, APPELANT : Monsieur X V né le 15 Juin 1979 à Localité 6, demeurant Centre Hospitalier de l'Hôpital 4 - Localité 2 assisté de Me Sébastien SCHMITT, avocat au barreau de NANCY INTIME ES : AGENCE REGIONALE DE SANTE, ayant son siège Adresse 5 non représenté CENTRE HOSPITALIER Localit...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance en date du 30 juin 2022, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUF débattue à notre audience publique du 05 Juillet 2022 - RG au fond...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 03 Août 2022 N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXK Appelant M. W C né le 28 Août 1964 à Localité 3 ISRAEL SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au CHS de 6 assisté de Me Eddy BAJOREK, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE 6 Localité 1 non comparant M. LE PREFET DE LA SAVOIE Adresse...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE Localité 2 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère agissant en remplacement de Mme Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance de roulement en date du 30 juin 2022, assistée de Laurence VIOLET, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBE5 débattue à notre audience publique...