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La Jurisprudences de France concernant formation:Premiere chambre civile b

20 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 26 octobre 2010, 09/04056

URBANISME Il résulte de l'article L442-9 du code de l'urbanisme que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04056 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 mai 2009 ch no 3 RG No06/ 08424 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 29 décembre 1948 à POITIERS Vienne... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYARD avocat au barreau de...

France | 26/10/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 26 octobre 2010, 10/01518

MANDAT Si la liberté de la preuve prévaut en droit commercial c'est à la condition que la loi n'en dispose pas autrement.La preuve de... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 10/ 01518 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 septembre 2007- cour d'appel de Lyon en date du 28 février 2008- cour de Cassation en date du 25 février 2010 X... C/ Y... Sarl BOSAGE Z... A... A... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Marie-Chantal X... veuve A... née le 09 octobre 1939 à MEKNES Maroc... 69003 LYON représentée par la SCP...

France | 26/10/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 28 septembre 2010, 09/04823

PROPRIETE La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et peut résulter, en l'absence de titre commun, de présomptions tirées... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Josiane X... épouse Z... née le 18 Mars 1954 à LYON 69003... 01650 AMBRONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joelle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON...

France | 28/09/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 14 septembre 2010, 09/04908

...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 04908 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 décisions-du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2006- cour d'appel de Lyon 8ème ch du 29 janvier 2008- cour de Cassation en date du 9 juillet 2009 X... C/ SAS CIREC SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... née le 07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 74160 ...... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de...

France | 14/09/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 23 mars 2010, 09/00887

PARTAGE - Attribution préférentielle - Exploitation agricole - Conditions - Défaut - Cas Si l'article 831 du code civil n'exige pas que le... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09 / 00887 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 MARS 2010 APPELANTES : Madame Simone Marie X... épouse Z... ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de MONTBRISON Madame Denise Marie Josephe X... épouse C... ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane...

France | 23/03/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 23 février 2010, 09/00258

ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances ne fait pas de distinction en considération de la qualité du tiers lésé et... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 00258 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2008 RG No08/ 00699 ch no 1 SA AXA FRANCE Y...D... C/ B... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 FEVRIER 2010 APPELANTS : Sa AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON avocat au barreau de LYON INTIMES...

France | 23/02/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 12 janvier 2010, 09/03968

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Emprise irrégulière - Action en réparation des préjudices en découlant - Compétence En cas... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 R. G : 09 / 03968 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 février 2009 RG No08 / 01036 X... C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Daniel X... " ... " 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Luc ROBERT avocat au barreau de...

France | 12/01/2010 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 17 décembre 2009, 09/01894

ADJUDICATION L'absence d'engagement d'une action en nullité du jugement d'adjudication dans le délai de cinq ans n'entraîne pas... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 01894 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003- de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004- de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006- de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 décembre 2007- de la cour de Cassation en date du 5 mars 2009 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET C/ Sa LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE...

France | 17/12/2009 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 17 décembre 2009, 09/02282

Pourvoi n° A1128035 du 13 décembre 2011AROB ... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 02282 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 novembre 2004- arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 octobre 2006- arrêt de la cour de Cassation en date du 24 septembre 2008 ch no 1 X... Y... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Patrick X...... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame...

France | 17/12/2009 | Premiere chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 27 octobre 2009, 08/03644

...Premiere chambre civile b...R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y......42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre Z...- Philippe A...- Marc B... " ...42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre 2009...

France | 27/10/2009 | Premiere chambre civile b
 
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