La Jurisprudences de France concernant formation:Premiere chambre civile b

URBANISME Il résulte de l'article L442-9 du code de l'urbanisme que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04056 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 mai 2009 ch no 3 RG No06/ 08424 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 29 décembre 1948 à POITIERS Vienne... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYARD avocat au barreau de...

MANDAT Si la liberté de la preuve prévaut en droit commercial c'est à la condition que la loi n'en dispose pas autrement.La preuve de... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 10/ 01518 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 septembre 2007- cour d'appel de Lyon en date du 28 février 2008- cour de Cassation en date du 25 février 2010 X... C/ Y... Sarl BOSAGE Z... A... A... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Marie-Chantal X... veuve A... née le 09 octobre 1939 à MEKNES Maroc... 69003 LYON représentée par la SCP...

PROPRIETE La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et peut résulter, en l'absence de titre commun, de présomptions tirées... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Josiane X... épouse Z... née le 18 Mars 1954 à LYON 69003... 01650 AMBRONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joelle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON...

...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 04908 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 décisions-du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2006- cour d'appel de Lyon 8ème ch du 29 janvier 2008- cour de Cassation en date du 9 juillet 2009 X... C/ SAS CIREC SA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... née le 07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 74160 ...... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de...

PARTAGE - Attribution préférentielle - Exploitation agricole - Conditions - Défaut - Cas Si l'article 831 du code civil n'exige pas que le... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09 / 00887 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 MARS 2010 APPELANTES : Madame Simone Marie X... épouse Z... ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de MONTBRISON Madame Denise Marie Josephe X... épouse C... ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane...

ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances ne fait pas de distinction en considération de la qualité du tiers lésé et... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 00258 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2008 RG No08/ 00699 ch no 1 SA AXA FRANCE Y...D... C/ B... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 FEVRIER 2010 APPELANTS : Sa AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON avocat au barreau de LYON INTIMES...

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Emprise irrégulière - Action en réparation des préjudices en découlant - Compétence En cas... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 R. G : 09 / 03968 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 février 2009 RG No08 / 01036 X... C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Daniel X... " ... " 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Luc ROBERT avocat au barreau de...

ADJUDICATION L'absence d'engagement d'une action en nullité du jugement d'adjudication dans le délai de cinq ans n'entraîne pas... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 01894 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003- de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004- de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006- de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 décembre 2007- de la cour de Cassation en date du 5 mars 2009 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET C/ Sa LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE...

Pourvoi n° A1128035 du 13 décembre 2011AROB ... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 02282 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 novembre 2004- arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 octobre 2006- arrêt de la cour de Cassation en date du 24 septembre 2008 ch no 1 X... Y... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Patrick X...... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame...

...Premiere chambre civile b...R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y......42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre Z...- Philippe A...- Marc B... " ...42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre 2009...