La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 44

...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - T C - N° RG 22/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXF - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier...

...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - K R - N° RG 22/04686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VO - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPIS contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 DEMANDESSE ET DEFENDERESSE : S.A. LEXSPECIALITIES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me D Z à l'audience du 17 janvier 2023 qui n'a pas comparu à l'audience du 14 Mars 2023 DEMANDEURS G.I.E. D'AVOCATS LEXCITIES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me D Z à l'audience du 17 janvier 2023 qui n'a pas comparu à l'audience du 14 Mars 2023 Me D...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPQ3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCEDU 25 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme K L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016533 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. DDW AVOCATS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me PRELOT Olivia substituant Me...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/08487 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVT6 contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. EIDJ ALISTER en la personne de Me Valérie VALEUX Adresse 1 Localité 3 non comparante DEFENDERESSE : S.A.R.L. LA ROCHE IMMOBILIER Adresse 4 Localité 2 non comparante Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/08637 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV4X COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. MIAM COMPANY Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me PELLICER Alexis substituant Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON toque 2339 DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. Z PIRALLA ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON toque 772 Audience de...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RM Appel contre une décision rendue le 18 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. P H né le 24 Janvier 1984 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier 3 non comparant représenté par Maître Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER 3 Adresse 2 Localité 1 Non comparant, régulièrement avis...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 3 Localité 5 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHN Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance devant la cour d'appel L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 20 avril 2023. Les...

...Référés premier président...Ordonnance n 20 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00001 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWSQ - S.A.S. EASY BAT C/ S Z - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 21 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00002 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWST - S.A.S. EASY BAT C/ L P - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a été examinée en...