La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 38

...Référés premier président...Ordonnance n 30 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGP - S.A.R.L. INFORMATIQUE PREVENTION C/ T B - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 21 DOSSIER N° RG 23/00020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFF-16 SAS EASYTRANS c/ Y Z O Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Binantifame TABIOU la SCP ROYAUX L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le vingt-quatre mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Groupe 3ème Acte, GOBET - CLEMENT - MARTIN...

...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - S.A.S. BETCLIC EVEREST GROUP, S.A.R.L. MANGAS GAMBLING ENGINEERING C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES - N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7IY - DU 23 MAI 2023 - Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2023 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en...

...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - S.A.S. BETCLIC EVEREST GROUP, S.A.R.L. MANGAS GAMBLING ENGINEERING C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES - N° RG 22/05235 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7I4 - DU 23 MAI 2023 - Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2023 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2023 N° 23 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPCS; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NEVERS NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur O K Adresse 1 Localité 2 non comparant bien que régulièrement convoqué II - DÉFENDEUR S.E.L.A.R.L...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : 23.05.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2023 N° 24 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRHC; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOURGES NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur X C Adresse 3 Localité 4 non comparant, ayant fait valoir ses observations par écrit Madame...

...Chambre premier président...le : 23.05.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2023 N° 25 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRHQ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.R.L. BEBE CENTRE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES A : II - S.C. AMUNDI RETAIL PRIME...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE SOGEFIM Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elsa SOMAT substituant Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1748 DEFENDEUR : M. I X exerçant sous le nom commercial X CONSULTANT immatriculé au RCS de NICE sous le numéro 482 687 340 Adresse 3 Localité 1 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JI Appel contre une décision rendue le 18 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 4. APPELANT : M. T X né le 24 Janvier 1984 à de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Adresse 3 comparant assisté de Maître Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON, choisi INTIME: Adresse 3 Adresse 2 Localité 1 Non comparant, régulièrement avis...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7K6 Appel contre une décision rendue le 14 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 2. APPELANT : M. T I né le 05 Septembre 1986 Actuellement hospitalisé au Adresse 6 comparant assisté de Maître Béatrice BURNICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Adresse 6 Adresse 4 Localité 3 Non comparant, régulièrement avisé, non représent...