La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 135

...Juridiction du premier president...R.G : 11/05546 Décision du juge des libertés et de la détention de Lyon du 22 juillet 2011 RG : 2011/28 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ARRET DU 12 Août 2011 DEMANDEUR : M. Akim X......69100 VILLEURBANNE assisté de Maître Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER95 boulevard PinelService Galien69500 BRON non comparant M. LE PREFET DU RHONEDDASS DE LYON245 rue Garibaldi69003 LYON non comparant Les pièces de la procédure ont été communiquées au ministère public. Audience de plaidoiries du 10 Août 2011...

...Juridiction du premier president...ORDONNANCE DE REFERE DU 10 août 2011 No R. G. Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR : Mario X... né le 19 Janvier 1967 à RAMCAGUA CHILI... 69005 LYON Représenté par la SELARL ADC-TAMBURINI-BAROUKH Associés Audience de plaidoiries du 03 août 2011 DEBATS : audience publique du 03 août 2011 tenue par Monsieur Jean-Charles GOULHERS, Président de Chambre, suppléant Monsieur le Premier Président légitimement empêché, désign...

...Premier président...ARRÊT N° 01/2011 COUR D'APPEL DE BESANÇON Juridiction du Premier Président ORDONNANCE DU 26 MAI 2011 Mots clés : visites domiciliaires ' autorisation ' régularité de la procédure ' motivation de l'ordonnance ' annulation non ' présomption de fraude N° de rôle : 10/03273 L'affaire a été examinée à l'audience publique du 24 avril 2011 au Palais de Justice de Besançon, par Bernard GAUTHIER, Président de Chambre, désigné par ordonnance en date du 2 décembre 2008, du Premier Président, pour statuer sur les appels formés à l'encontre des décisions rendues par les juges des libertés...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Non-retour... ...Ordonnance, premier president...Ordonnance n° 09 / 21 10 Mars 2009 RG n° 09 / 00018 Thierry X...C / M. LE PROCUREUR GENERAL, Samantha Y... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le dix Mars deux mille neuf par M. Xavier SAVATIER, Président de Chambre agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2008, assisté de Mlle Stéphanie PENISSON...

...Ordonnance premier president...No09 / 723 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le...

...Ordonnance premier president...No 09 / 435 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00294 O R D O N N A N C E Le vingt sept Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le...

...Ordonnance premier president...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 19971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 08 / 03900 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-François PERIE, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 3 novembre 2008 à la requête de : ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES " AFJ...

...Ordonnance premier president... - 02 Décembre 2008 - 08 / 03541 - Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre agissant en remplacement du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Stéphanie VERGER, greffier présent lors des débats, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le 18 Novembre 2008. ENTRE : Monsieur Serge X...... 01220 DIVONNE LES BAINS Non comparant, représenté par la S. C. P. GALLET...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971 En application de l'article... ...Ordonnance du premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance no 08/41 AFFAIRE No : 08/02211 Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 21 juillet 2008 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT APPELANT Monsieur Thierry X... ... 44110 CHATEAUBRIANT Représenté par Me DEPASSE, avocat au barreau de Rennes INTIMÉ Maître Mickaël Y... ... 49000 ANGERS Représenté par Me ROLLAND, avocat au...

...Ordonnance premier president...R. G. : 08 / 05102 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2008 Nous, Stéphane BROSSARD, Conseiller à la Cour d'Appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du Premier Président de la dite Cour en date du 23 juin 2008 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Melle VERBEKE, Greffier ; Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté pris en date du 11 octobre 2008 par Monsieur le Préfet de L'EURE ordonnant la...