La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 11

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VOIE ROMAINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 8 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Manon COURNAC substituant Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON toque 659 DEFENDERESSE : S.A...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 12 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNN Nous, Carole VIOCHE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 mars 2024 ; Assistée de Annie SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme T D Adresse 3 Localité 2 et actuellement hospitalisée au CH 6 assistée de Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00020 Minute N°20/2024 Notifications du : 26/04/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général M. B A Me Rajaa EL OUAFI L'ATIL , Le CHIC Localité 5 Localité 3, LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, ARS 37 Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE 26/04/2024, Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président, assisté de Monsieur Axel...

...Premier président...ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXED Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort Code affaire : 97J Affaire E Z c/ S P PARTIES EN CAUSE : Monsieur E Z, demeurant Adresse 1 APPELANT Comparant ET : Maître S P, demeurant Adresse 2 INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 28 mars 2024 devant...

...Premier président...ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEE Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort Code affaire : 97J Affaire M Y c/ B U PARTIES EN CAUSE : Monsieur M Y, demeurant Adresse 1 APPELANT Comparant ET : Maître B U, demeurant Adresse 2 INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 28 mars 2024 devant...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCA c/ S.C.P. SCP PHILIPPE ANGEL - T B - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 24 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de...

...Chambre premier président...N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur K V né le 7...

...Chambre premier président...N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : Monsieur T I père du patient INTIMÉS : Monsieur E...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJN Monsieur M T C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur U T ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJP Monsieur T S C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...