La Jurisprudences de Bulgarie concernant formation:Première section

...Première section pénale...ARRET...

...Première section pénale...ARRET no. 60164 Sofia, le 10 octobre 2021 La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première section pénale, à son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-et-un, composée de : PRESIDENTE : ROUJENA KERANOVA MEMBRES : ROUMEN PETROV DENITSA VALKOVA avec la participation de la greffière Mariana Petrova et du procureur Peter Dolaptchiev, après avoir entendu l’affaire pénale no. 574/2021, rapportée par la juge Valkova, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure de cassation a été ouverte sur le fondement de l’art. 346, point 1 du Code de...

...Première section pénale...ARRET no. 60129 Sofia, le 02 août 2021 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première section pénale, à son audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-et-un, composée de : PRESIDENTE : RUJENA KERANOVA MEMBRES : SPAS IVANTCHEV TATIANA GROZDANOVA en présence de la greffière : Mira Nedeva et du procureur Kalin Sofianski a entendu l’affaire pénale no. 491/2021 rapportée par la juge Rujena Keranova. La procédure a été ouverte au titre du chapitre trente-trois du Code de procédure pénale CPP, sur le fondement de l’art. 422, alinéa 1...

...Chambre commerciale, première section...ARRET no. 73 Sofia, 11 août 2020 AU NOM DU PEUPLE La COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Première section, à l’audience publique du onze juin deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : DARIA PRODANOVA MEMBRES : RADOSTINA KARAКОLEVA, ANJELINA HRISTOVA en présence de la greffière Petia Petrova et du procureur, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 2944 d’après le rôle de 2018, rapportée par la juge Karakoleva, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 du Code de procédure...

...Première section de la chambre civile...ARRET No. 60 Sofia, 14 juillet 2020 AU NOM DU PEUPLE ………………………… La Cour suprême de cassation CSC de la République de Bulgarie, première section de la Chambre civile, en l’audience publique du dix-sept juin deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : BRANISLAVA PAVLOVA MEMBRES : TEODORA GROZDEVA, VLADIMIR YORDANOV en présence de la greffière A. Ivanova, après avoir entendu l’affaire civile no. 2565 d’après le rôle de 2019, rapportée par la juge Т. Grozdeva, a admis ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du Code de procédure civile CPC...

...Chambre commerciale, première section commerciale...ARRET no. 117 23 mars 2020 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE COMMERCIALE, Première section commerciale, à l’audience publique du quatorze octobre deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENTE : ELEONORA TCHANATCHEVA MEMBRES : ROSSITSA BOJILOVA, VASSIL HRISTAKIEV en présence du greffier Anguel Yordanov, après avoir examiné l’affaire commerciale no. 3192/2018, rapportée par la juge Bojilova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 du Code de procédure civile...

...Première section civile...ARRET no. 2 SOFIA, 22 avril 2019 AU NOM DU PEUPLE ……………………………. La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première section civile, en l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENT : DIANA TSENEVA MEMBRES : BONKA DETCHEVA, VANIA ATANASSOVA en présence de la greffière Daniela Nikova, a entendu l’affaire civile no. 326/2018, rapportée par la juge D.Ts., et, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du CPC. Par son arrêt no. 5981 du 17 août 2017, affaire civile no...

...Première section pénale...A R R Ê T N° 147 Sofia, le 05 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, première section pénale, en audience publique tenue le vingt juin deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : KAPKA KOSTOVA MEMBRES : ROUJENA KERANOVA ROUMEN PETROV avec la participation du greffier Zoïa Yakimova, et en la présence du procureur Athanasse Guebrev, a entendu le rapport du juge Roujena Keranova,affaire pénale N° 575/2018. La cour suprême de cassation est la troisième instance judiciaire saisie du pourvoi formé par le défenseur du prévenu...

...Première section...LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Collège commercial, Première section, en audience publique, le vingt-trois février deux mille dix-sept, composée de : PRÉSIDENT : RADOSTINA KARAKOLEVA MEMBRES : MARIANA KOSTOVA KOSTADINKA NEDKOVA avec la participation du greffier Milena Milanova, après avoir examiné l’affaire commerciale sous le numéro 2754 au rôle pour 2015, pour se prononcer, a pris en considération ce qui suit : La procédure est en application de l’article 290 du CPC. Elle a été ouverte sur la base du pourvoi en cassation formé par N.Y.K. contre l’arrêt N...

...Collège commercial, première section...La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Collège commercial, Première section, en audience à huis clos, le vingt-quatre janvier, en deux mille onze, composée de : PRÉSIDENT : Nikola Hitrov MEMBRES : Eleonora Tchanatcheva Emil Markov greffier ………………………………………………. et avec la participation du procureur ………………………………………………….., après avoir entendu le rapport du juge Emil Markov sur l’affaire commerciale sous le N° 841 au rôle pour 2010, pour se prononcer, a pris en considération que : La procédure est en application de l’article 274, alinéa 3, point 1 du CPC. Elle...