La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance) - page 766

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n°: D 19-10.636 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M. H Requête n°: 1366/21 Ordonnance n° : 88174 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. P H, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fresia matériaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n°: E 19-10.637 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M. F Requête n°: 1367/21 Ordonnance n° : 88175 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. L F, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fresia matériaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n°: F 19-10.638 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M. D Requête n°: 1368/21 Ordonnance n° : 88176 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. C D, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fresia matériaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n°: Y 19-10.861 Demandeur: M. I Défendeur: la société Parfip France Requête n°: 1578/21 Ordonnance n° : 90427 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. F I, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n°: B 19-10.864 Demandeur: M. B Défendeur: la société Parfip France Requête n°: 1579/21 Ordonnance n° : 90428 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. X B, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n°: Y 19-20.751 Demandeur: Mme F Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var Requête n°: 1434/21 Ordonnance n° : 90455 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme H F, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n°: W 19-21.370 Demandeur: la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa Défendeur: M. G Requête n°: 1451/21 Ordonnance n° : 90456 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. V G, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n°: K 19-21.406 Demandeur: Mme Y Défendeur: Mme L et autre Requête n°: 463/21 Ordonnance n° : 90438 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme O Y épouse J, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme M L épouse Y, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n°: S 20-11.687 Demandeur: la société Financière de la Largue et autres Défendeur: M. N Requête n°: 665/20 Ordonnance n° : 90439 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. E N, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Golf de la Largue nouvellement dénommée Financière de la Largue, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, la société AJ associés, prise en la personne de Mme G S, agissant en qualit...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n°: S 21-14.175 Demandeur: la société Isowatt Défendeur: M. P et autres Requête n°: 1106/21 Ordonnance n° : 90440 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. F P, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme Y T épouse P, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Isowatt, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en...