La Jurisprudences de France concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : K 23-21.123 Demandeurs : M. J Avocats : Me Balat Défendeurs : la société Bernard-Videcoq Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Ordonnance : 50272 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. E J, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2023 par la cour...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : V 23-22.903 Demandeurs : M. M Avocats : la SCP Krivine et Viaud Défendeurs : M. M et autres Ordonnance : 50281 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. D M, domicilié Adresse 3, a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, recours...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : J 24-10.408 Demandeurs : M. C Avocats : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeurs : M. R et autre Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50273 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. M C, domicilié Adresse 2, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-11.417 Demandeurs : Mme D Avocats : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeurs : l'association Institut technique de l'agriculture biologique ITAB et autres Avocats : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50276 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme X D, domiciliée Adresse 4, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : H 24-11.418 Demandeurs : Mme P Avocats : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeurs : l'association Institut technique de l'agriculture biologique ITAB et autres Avocats : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50277 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme H P, domiciliée Adresse 4, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Z 24-11.480 Demandeurs : la société Philauphi et autres Avocats : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeurs : la société Aedifis control technic et autres Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50274 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : A 24-11.481 Demandeurs : la société Philauphi et autres Avocats : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeurs : la société Aedifis control technic et autres Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50275 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : D 24-16.636 Demandeurs : Mme O Avocats : la SCP Spinosi Défendeurs : M. G Avocats : Me Balat Ordonnance : 50280 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme U O, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 18 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : V 24-17.939 Demandeurs : Mme P Avocats : la SCP Foussard et Froger Défendeurs : M. N Avocats : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50278 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T N. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : S 24-18.120 Demandeurs : la société immobilière de Grand Hôtel de Localité 10 Avocats : la SCP Alain Bénabent Défendeurs : Mme E et autres Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50271 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société immobilière de Grand Hôtel de Localité 10, sociét...