| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 avril 2022, 19-10.864

COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n°: B 19-10.864
Demandeur: M. [B]
Défendeur: la société Parfip France
Requête n°: 1579/21
Ordonnance n° : 90428 du 14 avril 2022






ORDONNANCE
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ENTRE :

M. [X] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,







ET :

la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 décembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-10.864 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu la requête du 23 décembre 2021 par laquelle M. [X] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-10.864 est autorisée.


Fait à Paris, le 14 avril 2022


Le greffier,
Le conseiller délégué,








Valérie Letourneur
[I] [F]