La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Pourvoi n° : C 24-14.749 POUR : 1- Monsieur G F DCD SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebbagh pour avocat Demandeur au pourvoi CONTRE : 1- Madame Y V 2- L'exploitation agricole à responsabilité limitée Du Localité 2 Défenderesses au pourvoi Ordonnance : 20275 ORDONNANCE de RADIATION de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile ; Vu la constitution en demande du 3 mai 2024 de la Scp...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 18-24.220 Demandeur : M. L et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1175/24 Ordonnance n° : 88666 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. R L, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme F U épouse L, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : K 20-22.652 Demandeur : M. F et autres Défendeur : la société générale Requête n° : 1156/24 Ordonnance n° : 88668 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. H F, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Axyme, prise en la personne de M. V R, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de recherche et de production de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+article 700 Pourvoi n° : W 21-11.626 Demandeur : M. K et autre Défendeur : la société Caisse d'épargne Ile-de-France Requête n° : 1174/24 Ordonnance n° : 88667 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Caisse d'épargne Ile-de-France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Z K, ayant la SARL Gury Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme G N épouse K, ayant la SARL Gury Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : X 21-18.044 Demandeur : M. V Défendeur : la société Axa France IARD et autre Requête n° : 1180/24 Ordonnance n° : 88665 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Y V, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : Q 21-21.257 Demandeur : M. C Défendeur : la société UBT Media Requête n° : 1181/24 Ordonnance n° : 88664 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. U C, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : V 22-10.847 Demandeur : M. O Défendeur : Mme U Requête n° : 1136/24 Ordonnance n° : 90280 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. N O, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme C U épouse O, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : T 22-15.123 Demandeur : l'association Localité 1 emploi Initiatives Défendeur : Mme J Requête n° : 1137/24 Ordonnance n° : 90275 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'association Localité 1 emploi Initiatives, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme H J, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : H 22-21.599 Demandeur : M. I Défendeur : la société Fnac Localité 1 Requête n° : 921/24 Ordonnance n° : 90279 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. H I, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fnac Localité 1, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : H 23-14.266 Demandeur : M. K et autre Défendeur : M. Z et autre Requête n° : 1125/24 Ordonnance n° : 90272 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. N K, ayant la SCP Poupet Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. M Z, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme Y F épouse Z, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme P D divorcée K...