La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette Group 2- Société Lagardère SA 3- Société Prisma Group 4- Autorité des marchés financiers La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°S 25-14.467 , formé le 30 avril 2025 par la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31912 Pourvoi N° : U 25-14.469 demanderesses : 1- Société Exane Asset Management société par actions simplifiée 2- Société Exane Funds 1 société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois reeprésentées par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : - la Société Natixis société anonyme La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° U 25-14.469 formé le 30 avril 2025 par la société Exane Asset Management, et la Sociét...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31909 Pourvoi N° : E 25-11.719 Demanderesse : La société Efficientia Représentée par : SAS Hannotin avocats Défenderesse : 1- société Selarl MJSA, prise en la personne de M.R F, ès qualité de liquidateur de la société AMC Trading Représentée par : SCP Richard En présence de : 1- SARL AMC Trading 2- Ministère public, pris en la personne du Procureur général près la cour d'appel de Montpellier La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31908 Pourvoi N° : V 25-12.975 demandeur : 1- Monsieur D T Représenté par : Scp Boutet, Hourdeaux Défenderesse : 1- Madame F O représentée par : Scp Sevaux et Mathonnet La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°V 25-12.975 , formé le 20 mars 2025 par monsieur D T, contre un arrêt n° 42/2025, rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, arrêt chambre 2-4 le 26 février 2025 RG 21/12530 ; Vu la constitution en...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31907 Pourvoi N° : M 25-13.289 Demandeur : Monsieur P N représenté par : SCP Ricard,Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur : 1- Monsieur le préfet de la Seine-Maritime La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°961/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 11 mars 2025 ; Vu le pourvoi n° M 25-13.289, formé par monsieur P N le 27 mars 2025 contre une ordonnance "Première présidence" rendue par la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, Lasalle-Byhet Défenderesses : 1- société Cargo SAS, 2- société Yliades SAS 3- société Fabrique de styles SAS 4- société Fabrique de styles océane SAS 5- société Aevum SAS 6- société Fabrique de styles Arès SAS 7- société Localité 1 S.A.S. 8- société FDS Localité 2 SARL, La déléguée du premier président de la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31910 Pourvoi N° : C 25-14.362 demanderesse : 1- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica Molinié Défenderesse : 1- Société Ciam Fund SA En présence de : 1- Autorité des marchés financiers 2- Société Lagardère 3- Société Louis Hachette Group 4- Société Prisma Group 5- Société Vivendi SE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°C 25-14.362 , formé le 28 avril 2025 par la société Bolloré SE, contre un arrêt rendu par...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORectif Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. T et autre Défendeur : Mme P et autre Requête n° : 362/25 Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025 Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme W P épouse Z, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. K P, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. S T, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première chambre civile _ Pourvoi n° : T 24-16.488 Demandeurs : Mme J Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : M. O Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 65010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carole Champalaune, présidente de la Première chambre civile a rendu la présente ordonnance. Mme V J épouse O, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 2, dans...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 24 avril 2025 Le premier président _ N/réf à rappeler : Ord n° 31905 Pourvoi N° : V 25-13.642 demandeur : 1- M. Z J Représenté par : Scp Lyon-Caen Thiriez Défendeurs : 1- L'office d'équipement hydraulique de Corse OEHC 2- la SA Allianz Iard En présence de : la CPAM de Haute Corse ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° V 25-13.642, formé le 4 avril 2025 par monsieur Z J, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia- Chambre sociale, le 19 février 2025 RG 23/00135...