La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 30 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31916 Pourvoi N° : P 25-13.751 Demanderesse : Madame F D Représentée par : SCP Alain Bénabent Défendeurs : Hopital de 1 Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Nancy La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°1857/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 12 mai 2025 ; Vu le pourvoi N° P 25-13.751, formé le 8 avril 2025 par madame F D, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ Pourvoi n° : C 25-14.362 Ordonnance : n° 20460 Demanderesse: - Bolloré SE Société européenne représentée par la SCP Piwnica et Molinié pour avocat Défenderesse : 1- Ciam Fund S.A. Société de droit luxembourgeois à capital variable En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère SA société anonyme 3- Louis Hachette Group société anonyme 4- Prisma Group...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ Nos/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette Group 2- Société Lagardère SA 3- Société Prisma Group 4- Autorité des marchés financiers Représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégrét. Vu le pourvoi N°S 25-14.467 , formé le 30 avril 2025 par la société Vivendi SE, contre un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31913 Pourvoi N° : G 25-13.355 Demanderesse : Madame D W Représentée par : SCP Gadiou et Chevallier Défendeur : Monsieur H S La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° G 25-13.355, formé le 28 mars 2025 par madame D W, contre un arrêt rendu le 28 janvier 2025 par le pôle 3- chambre 2 de la cour d'appel de Paris RG 23/14855 ; Vu la constitution en demande du 28 mars 2025 de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31914 Pourvoi N° : W 25-14.609 demandeur : Monsieur H C représenté par : Meier-Bourdeau, Lécuyer associés Défenderesse : Madame U D La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n°W 25-14.609 formé le 6 mai 2025 par monsieur H C, contre un arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, arrêt 3ème chambre de la famille, RG 24/00783 ; Vu la constitution en demande du 6 mai 2025 du cabinet Meier-Bourdeau...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : X 19-24.844 Demandeur : M. P Défendeur : la société Axa France vie Relevé d'office de la péremption n° : 697/24 Ordonnance n° : 88685 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 décembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-24.844 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : W 19-25.901 Demandeur : la société Caraïbes JC Défendeur : le syndicat des copropriétaires du 1 Relevé d'office de la péremption n° : 668/24 Ordonnance n° : 88689 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-25.901 form...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : B 19-26.251 Demandeur : la société Les 3 Graces et autre Défendeur : la société Axa France IARD et autres Relevé d'office de la péremption n° : 671/24 Ordonnance n° : 88687 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-26.251 form...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : X 20-15.993 Demandeur : M. F et autres Défendeur : la société Experts Entreprendre Audit Relevé d'office de la péremption n° : 670/24 Ordonnance n° : 88688 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 20-15.993 formé à l'encontre de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : M 20-17.570 Demandeur : M. I Défendeur: la société d'Etude et d'exploitation de matériel médical et électro-radiologique Relevé d'office de la péremption n° : 676/24 Ordonnance n° : 88686 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M...