La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31929 Pourvoi N° : W 25-17.530 Demandeurs : 1- société Holding I et Grondin société par actions simplifiée RCS n° 833628894 HDG 2- M. G W I 3- Société Abattoir I et grondin société par actions simplifiée RCS 480258938ADG 4- Société Evollys production société anonyme RCS 354068546, Représentés par : Scp Ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat Défendeurs : 1- société Soficoop société par actions simplifiée RCS n° 383755949 2- société BL et...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31930 Pourvoi N° : C 25-17.582 Demandeur : M. B G représenté par : Ayant la Sas Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat Défendeurs : 1- Mme W U V 2- le procureur général près la cour d'appel de Colmar. La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu la décision n°2785/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 11 juillet 2025...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 31 juillet 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31928 Pourvoi N° : C 25-17.214 Demandeur : : Le département des Bouches-du-Rhône - DGAS13 - Direction enfance famille, Cellule mineurs non accompagnés, représenté par : la Sarl Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils Défendeur : Monsieur I U H. La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi n° C 25-17.214, formé par le Département des Bouches-du-Rhône...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 31 juillet 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31927 Pourvoi N° : E 25-17.377 Demandeur : Le Président du conseil départemental des Yvelines représenté par : la SCP Marlange et de la Burgade, avocat aux Conseils Défendeur : Monsieur L E La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi n° E 25-17.377, formé par le Président du conseil départemental des Yvelines, le 24 juillet 2025 contre un arrêt...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 29 juillet 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31926 Pourvoi N° : D 25-17.445 Demandeurs : 1-M. J I P 2- M. W I P 3- Mme L U S Représentés par : la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : 1- Monsieur H I P 2. Madame C I P 3- Madame O I P 4- Monsieur F I P 5-M.D S U La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° D 25-17.445, formé le 25 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 21-10.833 Demandeur : M. C et autre Défendeur : la société R.A. Expansion Requête n° : 70/25 Ordonnance n° : 88706 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société R.A. Expansion, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. O C, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, la société Skyteam Limited, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : Z 21-15.539 Demandeur : la société de La Ponchonnière Défendeur : M. R Requête n° : 37/25 Ordonnance n° : 88704 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. U R, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de La Ponchonnière, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + aticle 700 Pourvoi n° : R 21-20.752 Demandeur : M. F et autre Défendeur : M. J Requête n° : 38/25 Ordonnance n° : 88705 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. G J, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. O F, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M. L E, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ article 700 Pourvoi n° : P 21-22.222 Demandeur : M. I Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Rhône-Alpes Requête n° : 56/25 Ordonnance n° : 88695 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. G I, ayant Me Guermonprez pour avocat à la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : Q 21-22.223 Demandeur : M. B Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rhône-Alpes Requête n° : 57/25 Ordonnance n° : 88696 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. P B, ayant Me Guermonprez pour...