| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 29 juillet 2025, 25-17.445

COUR DE CASSATION Paris, le 29 juillet 2025
Le premier président
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ORDONNANCE

N/réf à rappeler : Ord n° 31926
Pourvoi N° : D 25-17.445

Demandeurs : 1-M. [J] [I] [P]
2- M. [W] [I] [P]
3- Mme [L] [U] [S]
Représentés par : la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeurs : 1- Monsieur [H] [I] [P]
2. Madame [C] [I] [P]
3- Madame [O] [I] [P]
4- Monsieur [F] [I] [P]
5-M.[D] [S] [U]
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi N° D 25-17.445, formé le 25 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils de Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U] [S] contre un arrêt de la chambre 1 pôle 1 rendu par la cour d'appel de Paris le 22 juillet 2025 ;

Vu la constitution en demande du 25 juin 2025 de la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U] [S] ;
Vu la requête présentée le 28 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu l'avis présenté par monsieur le Procureur général le 28 juillet 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 29 juillet 2025 ;

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En présence d'un contentieux portant sur l'organisation de funérailles, les membres de la famille du défunt s'opposant sur le lieu de sépulture de la défunte, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 5 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance, à la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, conseil de Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U]



[S] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux défendeurs, Monsieur [H] [I] [P], Madame [C] [I] [P], Madame [O] [I] [P], Monsieur [F] [I] [P] et M.[D] [S] [U].

P/ Le premier président
La conseillère référendaire déléguée





Caroline Azar