La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° S 21-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-15.486 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10271 F Pourvoi n° P 21-17.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme N L, épouse T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-17.875 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° A 22-11.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme S P, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses trois filles mineures, B, T et H M, 2°/ Mme B M, représentée par sa mère...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10277 F Pourvoi n° T 22-13.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme H V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-13.283 contre l'arrêt rendu le 21 février 2022 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, section 1, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10275 F Pourvoi n° X 22-13.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme N C, épouse F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-13.379 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-1, dans...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° U 22-13.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme E W, épouse F U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-13.445 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 2...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° D 22-13.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme B G, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-13.546 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10273 F Pourvoi n° S 22-16.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. X Y Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-16.594 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° Y 22-17.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. G F, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 22-17.014 contre les arrêts rendus le 15 septembre 2021 et 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10269 F Pourvoi n° Q 22-17.213 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 décembre 2022...