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Pourvoi n° A1128035 du 13 décembre 2011AROB ... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 02282 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 novembre 2004- arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 octobre 2006- arrêt de la cour de Cassation en date du 24 septembre 2008 ch no 1 X... Y... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Patrick X...... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine Y...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - / JDF Le principe de cohérence s'oppose à ce que le salarié, licencié sans respect du... ...Premiere chambre civile - section a...CC/ CJ MINUTE. Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER-Me Christophe ROUSSEL Le 15/ 12/ 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/ 04087 Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : SA...

PRESCRIPTION CIVILE - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Conditions - Selon l'article 122 du code de procédure civile une fin de non-re-... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 octobre 2009 No de rôle : 08...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 octobre 2009 No de rôle : 08/00913 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 03 avril 2008 RG No 07/00110 Code affaire : 14A Demande tendant à la...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement exprès et éclairé des... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en Chambre du Conseil du 14 octobre 2009 No de rôle...ARRÊT No BP / FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en Chambre du Conseil du 14 octobre 2009 No de rôle : 09 / 01064 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 16 avril 2009 RG No 09 / 00534 Code affaire : 26G Demande d'adoption...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 04845 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 juillet 2009 RG No2009r587 Entreprise ZACHARIE AGENCEMENT S C/ SOCIETE DE GESTION D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION SOGEHORE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry Vallée BP 97414 69347 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET...

...Premiere chambre civile b...R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y......42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre Z...- Philippe A...- Marc B... " ...42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre 2009 L'audience de...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Bénéficiaire ... ...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A. SAFER D'AUVERGNE / François X..., Jean Y..., M. Le CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2009, enregistrée sous le no 51-08-0002 Arrêt rendu le JEUDI VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Délai de grâce judiciaire - Pouvoirs du juge de l'exécution - S'agissant d'une dette en... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 09 septembre 2009No de rôle : 09...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 09 septembre 2009No de rôle : 09/01220 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 26 mai 2009 RG No 09/01 Code affaire : 78BDemande tendant à la suspension de la procédure de...

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Atteinte à la présomption d'innocence Le principe de la présomption d'innocence... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00286 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de MONTBÉLIARD en date du 27 janvier 2009 RG No 08/370 Code affaire : 64B Demande en réparation...

BAIL règles générales - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux En application des dispositions de... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00663 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 13 mars 2009 RG No 08/02551 Code affaire : 51Z Autres demandes relatives...