La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 9

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° 778 R.G : 08/06807 Société CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO SA C/ Mme G D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - / JDF Le principe de cohérence s'oppose à ce que le salarié, licencié sans respect du... ...Premiere chambre civile - section a...CC/ CJ MINUTE. Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER-Me Christophe ROUSSEL Le 15/ 12/ 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/ 04087 Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : SA SWISS...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 09/00268 Société HORIZAL SA C/ SOCIETE PROVENCALE D'ANTICORROSION ET D'ENTRETIEN SPACE SA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et...

PRESCRIPTION CIVILE - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Conditions - Selon l'article 122 du code de procédure civile une fin de non-re-... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 octobre 2009 No de rôle : 08...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 octobre 2009 No de rôle : 08/00913 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 03 avril 2008 RG No 07/00110 Code affaire : 14A Demande tendant à la réparation...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement exprès et éclairé des... ...ARRÊT No BP / FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE...ARRÊT No BP / FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en Chambre du Conseil du 14 octobre 2009 No de rôle : 09 / 01064 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 16 avril 2009 RG No 09 / 00534 Code affaire : 26G Demande d'adoption plénière Franck...

...Première chambre a...Première Chambre A ARRÊT N°416 R.G : 08/03776 Mme C H X D épouse M C/ SCP Notariale Y V - B I - P Z - S U G - T F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 04845 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 juillet 2009 RG No2009r587 Entreprise ZACHARIE AGENCEMENT S C/ SOCIETE DE GESTION D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION SOGEHORE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry Vallée BP 97414 69347 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET, avocats au...

...Premiere chambre civile b...R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y......42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre Z...- Philippe A...- Marc B... " ...42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre 2009 L'audience de...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Bénéficiaire ... ...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A. SAFER D'AUVERGNE / François X..., Jean Y..., M. Le CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2009, enregistrée sous le no 51-08-0002 Arrêt rendu le JEUDI VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M...

...Première chambre a...Première Chambre A ARRÊT N°371 R.G : 07/05795 M. D I Mme S P épouse I C/ M. C A M. Y A COMMUNE DE Localité 15 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET...