La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 8

ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances ne fait pas de distinction en considération de la qualité du tiers lésé et... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 00258 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2008 RG No08/ 00699 ch no 1 SA AXA FRANCE Y...D... C/ B... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 FEVRIER 2010 APPELANTS : Sa AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Hélène B...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03861 Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG68 route d'Oberhausbergen67200 STRASBOURG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BRAUN...

...Première chambre a...Première Chambre A ARRÊT N°38 R.G : 08/05769 M. H D C K W Mme J, S F M épouse W C/ M. G B Société SJOA - SOCIETE JURIDIQUE DE L'OUEST ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine...

...Premiere chambre civile - section a...REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 19.01.2010 Le Greffier Décision déférée à la Cour : 11 Août 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE : SAS PAPETERIE DE TURCKHEIMRoute d'Ingersheim 68230 TURCKHEIM Représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me DIEUDONNE...

BANQUE - Responsabilité - Cautionnement - Caution Si l¿obligation de mise en garde du banquier à l¿égard de la caution non avertie lui impose... ...Premiere chambre civile a...R.G : 09/00071 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARAREAu fond du04 décembre 2008 ch no RG No2008j44 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 JANVIER 2010 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE8, rue de la République69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON substituée par Me...

PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Fin de non-recevoir - L'article 788 du code de procédure civile, qui instaure devant le tribunal... ...Premiere chambre civile-section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 08 / 01728 S. C. I. PROSPERE Madame X... épouse Y... c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A... Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement...

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Emprise irrégulière - Action en réparation des préjudices en découlant - Compétence En cas... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 R. G : 09 / 03968 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 février 2009 RG No08 / 01036 X... C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Daniel X... " ... " 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Luc ROBERT avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : LA...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 09/01229 M. C H C/ Société VGC DISTRIBUTION SA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

ADJUDICATION L'absence d'engagement d'une action en nullité du jugement d'adjudication dans le délai de cinq ans n'entraîne pas... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 01894 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003- de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004- de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006- de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 décembre 2007- de la cour de Cassation en date du 5 mars 2009 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET C/ Sa LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANTE...

Pourvoi n° A1128035 du 13 décembre 2011AROB ... ...Premiere chambre civile b...R. G : 09/ 02282 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 novembre 2004- arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 octobre 2006- arrêt de la cour de Cassation en date du 24 septembre 2008 ch no 1 X... Y... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Patrick X...... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine Y... épouse...