La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 4
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| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 09 juin 2011, 396
Les erreurs affectant une formule manuscrite qui ne reproduit pas exactement les mentions imposées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du... ...Premiere chambre civile - section b...MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/ 05474 Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 10 mai 2011, 310
En application de l'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/02805 Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2009 par le COUR D'APPEL D'AGEN APPELANTE : SARL SILFALA8 rue de Saint Nazaire67100 STRASBOURG représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LECHEVALLIER, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SARL TRANSPORTS ARNAUD4 Impasse Suriray47400...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 15 avril 2011, 11/01424
La faculté d'évocation prévue aux articles R. 631-6 et R. 640-2 du code de commerce contreviendrait aux principes de la Convention de... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 11/ 01424 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : SARL TERRAFOR, représentée par sa gérante Mme Anne Y... née X... 31 rue de la Savonnerie 68460 LUTTERBACH représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 12 avril 2011, 26
Conformément à l'article 31 du code de procédure civile, est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la demande d'ouverture d'une procédure... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06395 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Sebti Y......67200 STRASBOURG Représenté par Me Dominique D'AMBRA, avocat à la Courbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006560 du 17/01/2011 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 12 avril 2011, 261
Ne peut être considéré comme de bonne foi, au sens de l'article L. 670-1 du code de commerce, le débiteur qui sollicite l'ouverture d'une... ...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06397 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Danielle Marie-Odile Y......67370 TRUCHTERSHEIM Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en chambre du conseil...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile-section a, 15 mars 2011, 176
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 La prorogation de délai prévue par l'article 643 du code de procédure civile ne s'applique... ...Premiere chambre civile-section a...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Mars 2011 Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN et Associés Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/ 03205 Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Première chambre a, 08 mars 2011, 07/03005
...Première chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Première Chambre A ARRÊT No84 R. G : 07/ 03005 SELARL VARECH C/ M. Philippe X... S. A. R. L. X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 08 Mars 2011...
| France, Cour d'appel de Rennes, Première chambre a, 08 mars 2011, 09/01222
...Première chambre a...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 08 MARS 2011 Première Chambre A ARRÊT No 85 R.G : 09/01222 M. Yves X... C/ Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER SARLSociété MAFI SCIM. Philippe Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président,Madame Anne TEZE, Conseiller,Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Première chambre a, 08 mars 2011, 09/03741
...Première chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Première Chambre A ARRÊT No86 R. G : 09/ 03741 M. Marcel X... C/ Société DE LA POINTE SCI M. Peter Y... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2011 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Première chambre a, 08 mars 2011, 09/03870
...Première chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Première Chambre A ARRÊT N° 87 R. G : 09/ 03870 Mme Christiane X... C/ Mme Yvonne X... M. Michel X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2011 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au...
