La Jurisprudences de France concernant formation:Président de la cour - page 2

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; Le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102798 du 15 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 9 juin 2011 pris à l'encontre de M. A, d'autre part, l'a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ; Le PREFET soutient qu'il n'a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103352 du 6 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 29 mars 2011 pris à l'encontre de M. A en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Zia A, demeurant au ..., par Me Schuhler-Chemouilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1100542 en date du 8 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 3 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100803 en date du 22 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté du 15 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abou A et, d'autre part, a enjoint au PREFET DU HAUT-RHIN de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. A et de réexaminer sa situation dans un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Kabil A, demeurant chez M. B au ..., par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005641 en date du 3 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 novembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral de reconduite à la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu, I, sous le n°11NC00704, la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n°1101441, 1101442 du 29 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses arrêtés du 22 mars 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Admir B et Mme Selma A ; 2° de rejeter les requêtes de M. B et Mme A ; LE PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - le premier juge a commis une erreur de droit et une...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Albert A, demeurant Association Athènes, 5 rue des Ecluses à Thionville 57100, par Me Dollé ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100833 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 18 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. Mahamood A, élisant domicile chez son conseil au 15 quai Félix Maréchal à Metz 57000, par Me Thiebaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102527 en date du 30 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 27 mai 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Pakistan comme pays à destination duquel...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, complétée par les mémoires enregistrés les 15 décembre 2010 et 25 mai 2011, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Bohner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004651 en date du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100013 du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 janvier 2011 pris à l'encontre de M. Ahmed A ; 2° de confirmer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière prononcé à l'encontre de M. Ahmed A le 4 janvier 2011 ; Le PREFET soutient...