La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 9

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZJ G B, K O épouse B C/ J S - Expéditions délivrées à Me Arnaud FLEURY - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur G B né le 23 Septembre 1955 à Localité 6 SUISSE Adresse 5 Localité 4 Madame K O...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZK P, D V, W I épouse V C/ O E - Expéditions délivrées à Maître Arnaud FLEURY - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur P, D V né le 20 Mai 1961 à Localité 5 Adresse 1 Madame W I épouse V née...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT65 S.C.I. 325 C/ U M - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me Margaux POUPOT-PORTRON Le 15/03/2024 Avocats : Me Margaux POUPOT-PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.C.I. 325 RCS BORDEAUX 831 977 111 Adresse 2 Localité 3...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVK COMMUNE DE Localité 17 C/ D B, K F, S L, N F, R F, W F, Z F, V U, M U, I U, A H, G H, P E - Expéditions délivrées Avocat et défendeurs - FE délivrée à SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 15/03/2024 Avocats : la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 9 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4K Y I, P M C/ E X, L X, Compagnie d’assurance SMABTP, - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Olivier MAILLOT Me Jean-Jacques BERTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur Y I né le 15 Novembre 1990 Localité 7 Adresse 3 Madame P M...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4N L V C/ X I, S.A.R.L. CTIBB - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame L V née le 20 Mai 1976 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fabrice DELAVOYE, Avocat au barreau de...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU5F V S C/ S.A.R.L. DBF Localité 8 - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Philippe LECONTE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Adresse 2 Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur V S né le 04 Novembre 1998 à Localité 9 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Fabrice DELAVOYE, Avocat au barreau de BORDEAUX...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVA3 S.C.I. Adresse 5 C/ P V W J - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA - FE délivrée à Me Fernando SILVA Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 2 Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. Adresse 5 RCS BORDEAUX N° 448 030 577 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Fernando SILVA, Avocat au barreau de...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AZ SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL6 S.E.L.A.R.L. PATIO GUY SPILMONT C/ B W T K - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me HERRERA Le 15/03/2024 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.A.R.L. PATIO GUY SPILMONT RCS BORDEAUX 827 888 876 00014...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMA M J C/ S.A.S.U MS AUTO - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur M J né le 05 Février 1979 à Localité 9 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Cécile BOULE Avocat...