La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 6

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5B S.C.I. LES PORTES DE Localité 6 C/ R Z - Expéditions délivrées à : S.C.I. LES PORTES DE Localité 6 - FE délivrée à S.C.I. LES PORTES DE Localité 6 Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. LES PORTES DE Localité 6 RCS BORDEAUX N° 794...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI6 P B C/ I X - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur P B né le 16 Avril 1962 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sophie LEVY, Avocat au barreau...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMD N H C/ S.A.S. CLR AUTOS 33 - Expéditions délivrées à Me Benjamin LAJUNCOMME Me Philippe SOL - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur N H né le 18 Février 1995 à Localité 9 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Benjamin LAJUNCOMME, Avocat au...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPNO Société VILOGIA C/ K Y, U P - Expéditions délivrées à Me Annie BERLAND Mme K Y et M. U P - FE délivrée à Me Annie BERLAND Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société VILOGIA, SA D’HLM RCS LILLE METROPOLE N° B 475 680 815 Adresse 5 Adresse 5...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQME Société VILOGIA C/ V W - Expéditions délivrées à Maître Annie BERLAND - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société VILOGIA, SA D’HLM RCS LILLE METROPOLE N° B 475 680 815 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Maître...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTQ U O C/ I N - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY M. I N - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame U O née le 10 Avril 1972 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTX Z L, F S épouse L C/ H V - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY M. H V - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur Z L né le 29 Mars 1954 à Localité 7 Adresse 1 Localit...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ4L N, G Y, M D épouse Y C/ W T - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 15/03/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEURS : Monsieur N, G Y né le 13 Décembre 1982 à Localité 7 Adresse 3...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUI E, Y F épouse R C/ M, D O - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me MONFERRAN Le 15/03/2024 Avocats : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame E, Y F épouse R...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AC SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUL S.C.I. CELA C/ A, L Z - Expéditions délivrées AUX PARTIES - FE délivrée à SCI CELA Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.C.I. CELA SIRET 428 582 100 00015 Adresse 4 Localité 3 Représentant légal : Monsieur B W Gérant...