La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 3

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2R Y O C/ V T - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur Y O né le 15 Janvier 1938 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat au barreau de...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4Q M K C/ V Z, J, H Z, I, U W épouse Z - Expéditions délivrées à Mme V Z - FE délivrée à Maître Sophie LEVY Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame M K née le 27 Mars 1954 à Localité 7 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRA S.A. 1001 VIES HABITAT C/ T P - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM à directoire et conseil de surveillance RCS PARIS N° 572 015 451 Adresse 2 Localité 5...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ N Y - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société ADOMA anciennement dénommée SONACOTRA RCS PARIS N° B 788 058 030 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bertrand CHAVERON...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM I U, D P C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Clémence COLLET - FE délivrée à Thierry WICKERS Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Madame I U née le Date naissance 2 1981 à Localité 8...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX25 S.C.I. LE BREUIL C/ T F - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. LE BREUIL RCS BORDEAUX N° 498 519 057 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Christine GIRERD, Avocat au barreau de BORDEAUX...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5E Société ENEAL C/ H X - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société ENEAL SA D’HLM RCS BORDEAUX N° 461 201 337 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Delphine TRANQUARD Avocat au...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVTM U M C/ Y A - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Christine MOREAUX - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame U M née le 28 Février 1970 à Localité 10 Adresse 5 Localité 7 Représentée par...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZQQ Société GIRONDE HABITAT C/ R G - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Marie BAISY - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat RCS BORDEAUX N° 404 877 086 Adresse 5 Localité 4...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LD S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ Z T - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me F Le 15/03/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL RACINE Localité 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION...