La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp contentieux général

...Ppp contentieux général...Du 12 juillet 2024 51A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLJ H P L, U C M, S.C.I. GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ C J - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Avocats : Me Clément BOURIE Me Johatan CITTONE Me Mathilda BONNIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 JUGE : Madame...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIOC Société VILOGIA C/ O Y Expéditions délivrées à : Me PADIU FE délivrée à : Me PADIU Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : Société VILOGIA - Adresse 3 Représentée par Me Maria-luiza PADIU...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKU Société RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA C/ D V Expéditions délivrées à Me LACOMBE D’ESTALENX M. V FE délivrée à Me LACOMBE D’ESTALENX Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSES : 1° Sociét...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6D Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ C H Expéditions délivrées à : Me LAURENCE FE délivrée à : Me LAURENCE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames G W I et U Y, auditrices de justice DEMANDERESSE : Sociét...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUS D E C R épouse E C/ Y S Expéditions délivrées à : Me TRANQUARD FE délivrée à : Me TRANQUARD Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des debats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDEURS : Monsieur D E né le 11 Décembre 1985 à Localité 7...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFQ Société AQUITANIS C/ W U O E Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames S G et M K, auditrices de justice DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUL S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ D Y Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : CAISSE...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVJ S.A. DOMOFRANCE C/ L S P T A X Expéditions délivrées à : Me DUCOS ADER FE délivrée à : Me DUCOS ADER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : S.A. DOMOFRANCE S.A. d’HLM, RCS Bordeauxn° 458...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZES S.A. MESOLIA HABITAT C/ Y H, E H Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT H Y H E FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 09 JUILLET 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE...

...Ppp contentieux général...Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZND S.A. DOMOFRANCE C/ F M, W T Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 4 JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : S.A. DOMOFRANCE - Adresse 3 Représentée par Me Nicolas...