La Jurisprudences de France concernant formation:Ppp contentieux général

...Ppp contentieux général...TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité Adresse 1 Localité 3 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCA DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ R H - Expéditions délivrées à AQUITANIS M. H Le 03/09/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Prononcé en audience publique le 03 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Julien STORTZ, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Louisette CASSOU, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDT CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ H F X Z V J épouse X Expéditions délivrées à : SELAL ELIGE Localité 7 FE délivrée à : SELAL ELIGE Localité 7 Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 2 Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTR5 H I veuve K, D K C/ F G, E G Expéditions délivrées à : Me DIROU FE délivrée à : Me DIROU Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSES : 1° Madame H I veuve K ès qualité d’usufruitière, née le 02 Janvier 1938 à Localit...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ F Y Expéditions délivrées à : Me BENECH FE délivrée à : Me BENECH Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE, DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS Paris ° 542 097 902 - Adresse 2 Représentée par...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHW T S N, V U C/ R W Expéditions délivrées à : Me BABALI M. W FE délivrée à : Me BABALI Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEURS : 1° Madame T S N née le 04 Juillet 1970, demeurant Adresse 2 2° Monsieur V U né le 15...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/dc PPP Contentieux général N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLW S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ B S Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148 - Adresse 2 Représentée par Me...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBL2 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ N Z Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES Adresse 1 Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMD S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ E V-L F T Expéditions délivrées à : Me KREBS M. V-L FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148 - Adresse...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMS Société CONSUMER FINANCE C/ W E Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. E FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société CONSUMER FINANCE, Adresse 1 Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS...

...Ppp contentieux général...Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMX S.A. FLOA C/ H P Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 13 août 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : S.A. FLOA - Adresse 4 Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au...