La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 95

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 n° 308 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201108224 APPELANTE SA OTCEX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, y domicilié en cette qualité Adresse 1 Localité 1 Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES Me Philippe GALLAND avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 n° 298, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14216 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012032614 APPELANTE SARL PARIS CORPORATE FINANCE agissant puirsuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par la SCP FISSELIER Me Alain FISSELIER avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 n° 304 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20318 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/63072 APPELANTE SA OC FINANCIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP FISSELIER Me Alain FISSELIER avocats au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° 271 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13059 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2012 -Président du TGI de Paris - RG n° 12/52435 APPELANTE SARL S H Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Alain COUTURIER avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée de Me Marie VALENTE avocat au barreau de Paris, toque : J109 INTIMEE SARL COMPAGNIE...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° 275, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13454 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/001136 APPELANTS Monsieur T K Adresse 2 Localité 2 SARL CS SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant élisant domicile chez Maître S A, Avocat Adresse 4 Adresse 3 L1249 LUXEMBOURG...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 170, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20494 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2011 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Localité 3 Représenté et Assisté de Me Lionel MELUN avocat au barreau de PARIS, toque : J139 INTIMEE SELARL GAUHTIER SOHM ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X B...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 177 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2012 -Président du TGI de MELUN - RG n° 11/00583 APPELANTS Monsieur S O Adresse 1 Localité 1 Madame M K épouse O Adresse 1 Localité 1 Représentés et Assisté par Me Khéops LARA avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES Monsieur U W...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 182, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/52117 APPELANTE SARL CAFÉ DE L'AVENIR inscrite au RCS de Paris sous le N° B 349.574.988 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SCP...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 184 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11107 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2012027048 APPELANTE SARL KASPERSKY LAB FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée et Assistée de Me Henri LEBEN avocat au barreau de PARIS, toque : K184 INTIMEE SAS EPTIMUM Adresse 2 Localité 3 Assistée de Me Corinne...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 n° 121, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09190 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012R0109 APPELANTES SARL PAINS ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 3 Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Didier BOLLING...