La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 94

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 n°637, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08162 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de RENNES APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 n° 608, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21358 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58529 APPELANTS Monsieur Q P chez la société ADB CONSEILS Adresse 5 Localité 3 SCI IMMOFONDS Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal ayant élu domicile chez la société MILLON SAINT LAMBERT...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20210 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juillet 2012 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 12/00844 APPELANT Monsieur L M S Adresse 5 Localité 3 Représenté et Assisté de Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0023 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/036285 du...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° 496, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18743 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2012 -Président du TGI de MEAUX - RG n° 12/00544 APPELANTE SAS CAMPINOISE FERRAND agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me François...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° 472 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14750 auquel est joint le n° de RG 13/93 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/55659 APPELANTE Madame R U ÉPOUSE N Adresse 3 Localité 2 SCI GPW INVESTISSEMENT Adresse 2 Localité 2 Représentées et Assistées de la SCP LEHMAN ASSOCIES Me Herv...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° 487, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03470 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 13/00014 APPELANTE SDC DE LA RÉSIDENCE Adresse 4 représenté par son syndic le Cabinet Fauchille, SARL au capital de 8.000 € dont le siège est Adresse 2, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° B 392.025.573...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° 455, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/56568 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE Adresse 1 Localité 1 Assistée de Me Muriel PINKSTER de la SCP CABINET BISSIER avocat au barreau de PARIS, toque : R481 Représentée par Me Thierry BISSIER avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° 431, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12752 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de RENNES APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE Me Luca DE MARIA...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° 434, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14228 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 2 SAS CARCOOP FRANCE agissant poursuites et diligences de son président en...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 JUIN 2013 n°416, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011020898 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ATOME ASSOCIES Sis Adresse 1 Localité 1 Représentée par la ASS TREHET VICHATZKY Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS avocat au barreau de PARIS, toque : J119 Assistée de Me Joseph BENILLOUCHE...