La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 84

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 1er MARS 2018 n° 106, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/26041 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2016 - Président du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016R0216 APPELANTE SAS FLASHLAB Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 798 923 660 Représentée et assistée par Me Cyrille AMAR de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMEE SAS EUROFINS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2018 n°56, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18091 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017039719 APPELANTE SASU MAC DONALD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : B.722.003.936. Représentée par Me G E de l'AARPI JRF AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2018 n° 30, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23847 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016046572 APPELANTE SAS GROUPE VOG agissant en la personne de son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 424 327 492 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2018 n°31, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23863 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2016 - Président du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016046566 APPELANTE SAS GROUPE VOG représentée par son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 424 327 4922 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2018 n° 18, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10424 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2016 - Tribunal d'Instance de Pantin - RG n° 12-16-000373 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Représenté et assisté de Me Caroline LABBE FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0248 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2017 n°704, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20105 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la chambre civile de la cour d'appel d'ORLÉANS en date du 17 novembre 2014 RG 14/01423 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de TOURS en date du 25 mars 2014 RG 13/20564 APPELANTS Monsieur J W Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2017 n°692, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20550 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2016 - Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 15/02247 APPELANT Monsieur A X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 Algérie N° SIRET : X. Représenté et assisté par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 INTIME...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2017 n°673, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18925 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2016 - Président du TGI de Paris - RG n° 16/55433 APPELANT Monsieur T M Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Marine GORRE-DUTEIL de l'AARPI BWD - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1882 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2017 n°677, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23942 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/58418 APPELANT Monsieur H I Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté par Me Marine GORRE-DUTEIL de l'AARPI BWD - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1882 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2017 n°608, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03300 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016073976 APPELANTE SARL ACA FIDUCIAIRE agissant en la personne de son gérant, domicilié au siège en cette qualité Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 778.130.583. Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER...