La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 79

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU28 MAI 2020 n° 124 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12458 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/51829 APPELANTE Société CERNER MIDDLE EAST LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. c/o Intertrust Corporate Services...

...Pôle 1 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 105 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2019000407 APPELANTES SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR représentée par son président domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° 60 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAET5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2019 -Président du TGI de PARIS - RG n° 19/51409 APPELANTE SCI ALYASMEEN PROPERTIES FRANCE agissant poursuites et diligence en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° 64 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16470 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR6Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er juillet 2019 -Président du TGI de PARIS - RG n° 19/52715 APPELANTE SARL ECOMAR prise en la personne de son gérant domicilié ... ... Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055...

...Pôle 1 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° 590 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO55 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/53813 APPELANT Monsieur E N Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 2 Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n° 553 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/00324 APPELANTS Monsieur E Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Pauline MULLER du cabinet SAINT LOUIS AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2019 n° 487 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZRB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019010473 APPELANTE SAS ALTER FINANCE CAPITAL représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 340 110 329...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° 394 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2019 - Président du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018R00389 APPELANTE SAS EPIDEO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 501 71 1 3 60...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n°370 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/60147 APPELANT Monsieur L Z Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Tunisie Représenté et assisté par Me Karine ALTMANN, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 n° 357 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20508 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LCK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2018 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 18/8017029 APPELANT LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE AGISSANT PAR L'INTERMÉDIAIREDE L'ARMÉE DE L'AIR DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE ROCAF, élisant domicile au Cabinet de Maître...