La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 76

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 PORTANT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Septembre 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01385 DEMANDEUR A LA REQUÊTE M. Y K 28 rue de Brie Lgt 105 94000 CRÉTEIL Représenté et assisté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 1221000516 APPELANTS M. D T 5 Rue d'Ottawa 93000 BOBIGNY Mme V F N épouse T 5 Rue d'Ottawa 93000 BOBIGNY Représentés par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1221001014 APPELANTE S.A.R.L. A S, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 37 rue Wurtz 91260 JUVISY SUR ORGE Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMLV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-1043 APPELANT M. V G 107 rue de l'Ouest 75014 PARIS Représenté et assisté par Me Anne-sylvie URBAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B589 bénéficie d'une...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMOO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 20/002572 APPELANTS M. Y P B Tour Flandre, 1 rue Duvergier appartement T2 02126 28e étage 75019 PARIS Représenté par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/01676 APPELANTE S.A.S.U. PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9 avenue Hoche 75008 PARIS Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENP4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-334 APPELANT M. Z V 8 rue Albert Bayet 75013 PARIS Représenté par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/00617 APPELANTE S.A.R.L. CAR NOVA AUTOMOTIVE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 292 Avenue...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52011 APPELANTE S.A.S. PJB RESTAURATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 boulevard deVaugirard 75015 PARIS Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEODI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/53227 APPELANTE S.C.I. SCI VIA PIERRE 2, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 Cours Michelet CS 30051 92076...