La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 74

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQYB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2021 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 21/00918 APPELANTE S.A.R.L. 2NB CABLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée par Me Roman...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/51843 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Madame O V Adresse 4 Adresse 4 Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ5F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2021 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° APPELANTES S.C.I. HOTEL Localité 4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 2 S.A.R.L. GREEN HOTEL prise en la personne de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bobigny - RG n° 20/01325 APPELANTS M. Z I Adresse 5 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/047858 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52177 APPELANT M. S T Adresse 7 Localité 10 Représenté et assisté par Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1084 INTIMES M. E T Adresse 4 Localité 10...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2021 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2021R00138 APPELANTE COOPERATIVE VEILING ROESELARE CVBA-REO VEILING, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXHH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 21/53274 APPELANTE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARC 1, pris en toute personne désignée pour le représenter en justice en cette qualité audit siège P J T Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENK4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2021 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01775 APPELANTE S.A.S. DRINATI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 cours de la République 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE Représentée et assistée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n°1221001665 APPELANTE Mme S K 91 bis rue Oberkampf Escalier 9763, 6e étage 75011 PARIS Représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0218...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-001005 APPELANT M. L E 4, rue Péan 75013 PARIS Représenté et assisté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1294 bénéficie d'une aide...