La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 72

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20-002225 APPELANTS M. DS G Adresse 14 Localité 16 Mme J OI ÉPOUSE G épouse G Adresse 14 Localité 16 Mme OH D Adresse 9 Localité 15 M. KI P Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/57562 APPELANTS M. L Y W Adresse 6 Localité 1 ESPAGNE Mme P B A épouse Y W Adresse 6 Localité 1 ESPAGNE Représentés et assistés par Me Grégoire PENOT, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2021 -Tribunal de proximité de SAINT MAUR DES FAUSSES - RG n° 12-21000060 APPELANTE Mme P W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 555 INTIMEE S.A.S. FONCIERE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKJN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 16 - RG n° 21/54762 APPELANTE S.C.P. H, ABGRALL, DRAY, L, J, G, U, M, titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/59810 APPELANTS M. W M Adresse 1 Localité 4 Mme F C Adresse 1 Localité 4 Représentés et assistés par Me Patrick MARÈS de la SELARL BOSCO AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3/France - RG n° 19/58718 APPELANTE VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de PARIS, Mme Y U, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERWQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2021 -Président du TJ de Localité 8 - RG n° 21/54212 APPELANTE S.C.I. PARTNER'S, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 7 Représentée et assistée par Me Roland...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER6C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/00191 APPELANT M. D Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe LIOUBTCHANSKY de l'ASSOCIATION LIOUBTCHANSKY GAUNET-LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021011572 APPELANTE S.A.S. COLACO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Edmond...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54131 APPELANTE S.A.S. FONCIA PARIS RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée et assistée par Me...