La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 67

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/59543 APPELANT M. W C Adresse 4 Localité 3 Représenté et assisté par Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1028 INTIMEE LA VILLE DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/59542 APPELANT M. W Y Adresse 4 Localité 3 Représenté et assisté par Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA VILLE DE PARIS, prise en...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/59541 APPELANT M. L I Adresse 4 Localité 1 Représenté et assisté par Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA VILLE DE Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2AI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021047730 APPELANTE S.A.S.U. PMP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Houda MARFOQ de la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 -Président du TC de Localité 3 - RG n° 2021054414 APPELANTE S.A.S. SED FINANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jacques...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/57844 APPELANTES S.A. LA POSTE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 15 Localité 13...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERIR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2021 -Président du TJ de Meaux - RG n° 21/00754 APPELANTS Mme S H épouse P Adresse 2 Adresse 2 M. K P Adresse 2 Adresse 2 Représentés et assistés par Me Patrick PASCAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2021 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 21/00924 APPELANTE S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS GMF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/53544 APPELANTE S.A.R.L. AJG MENUISERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 18 Représentée et assistée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/60096 APPELANTE S.A.R.L. MOICHA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me...