La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 63

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7O3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/57783 APPELANTE S.A.R.L. OGM Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52404 APPELANTE SARL FAW Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Maxime VIGNARD, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 21/00878 APPELANT M. U J Adresse 5 Localité 9 Représenté Me Théo LAUCOIN, substituant Me Sébastian VAN TESLAAR de la SELASU VAN TESLAAR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCD3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2022 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 21/01094 APPELANTE S.A.S. WARABA FOOD RCS de BOBIGNY n°888 579 091 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/52546 APPELANTE S.C.I. RUBEN CHAMP DE MARS RCS de PARIS n°817 916 224 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54596 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Mathieu...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2021 -Président du TJ de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00062 APPELANTS Mme K X Adresse 1 Adresse 1 M. G C Y Adresse 3 Adresse 3 Représentés par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de Creteil - RG n° 2021R00303 APPELANTES E.U.R.L. ETABLISSEMENTS CHARMONT NICKSON Adresse 2 Localité 3 E.U.R.L. ETABLISSEMENT GATTEFOSSE Adresse 2 Localité 3 Représentées par Me Amandine...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBQI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n°20/57928 APPELANTS M. G B Adresse 1 Adresse 1 Mme H R Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2129 INTIME LE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPGC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Pole social du TJ de Localité 5 - RG n° 18/58138 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme W L, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 3...