La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 56

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2022 -Président du TC d'EVRY - RG n° 2022R00013 APPELANTE S.A. MOULINS D'Localité 6, représentée par la S.E.L.A.R.L. MJC2A, ès-qualités de mandataire liquidateur Adresse 8 Localité 6 Représentée et assistée par Me Stéphanie...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président du TJ de Localité 2 - RG n° 19/60662 APPELANTE LA VILLE DE Localité 2, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 2, Mme P C, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 12-22-000318 APPELANTE LA COMMUNE D'Localité 3, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité sis Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022029867 APPELANTES S.A.S. HOLDING MIDI AUTO, RCS de PARIS sous le numéro 676 620 016, Adresse 12 Localité 18 S.A.S. MA PIECES AUTOS LIMOGES, RCS LIMOGES sous le numéro 835 407 362...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre 2021 -Président du TJ de Localité 6 - RG n° 21/01130 APPELANTE S.A.S. MICHEL FLEURS, RCS de Localité 6 n°830 796 512 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 19/55296 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme J F, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/50874 APPELANTE S.A.S. CMI PUBLISHING Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178 Assisté par Me Louis BURKARD, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00448 APPELANTE S.A. CFDP ASSURANCES, RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 B, Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 12-21-2997 APPELANTE Mme R H Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Claire PERNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0036 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/50705 APPELANTS M. N D Adresse 2 Localité 5 Mme X E épouse D Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de...