La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 46

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2022 -Président du TC de PARIS - RG n°2022018967 APPELANT M. L G Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Alix CHABRERIE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBWE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n°22/53284 APPELANT M. D N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 12-21-1720 APPELANTE Mme K G Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0025 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/00900 APPELANTS M. YA J c/o CIMG CMES Adresse 15 Localité 26 M. S HC Adresse 21 Localité 27 M. XR K Adresse 10 Localité 14 M. E Z Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 AFFAIRE GRACIEUSE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 mai 2022 - TJ de PARIS - RG n°22/1195 APPELANT M. G H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assisté à l'audience par Me Pierre-Eugène...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3Z6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -Juge des contentieux de la protection de Localité 4 - RG n° 12-21-3268 APPELANTE Mme V M J Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n°22/50614 APPELANTES S.A.S. AURIS, RCS de NANTERRE n°387 668 122, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 13 MUTUELLE DES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5UB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2022 -Président du TC de CRETEIL - RG n°2022R00092 APPELANTE S.A.S. JO APERO, RCS de LYON n°833 125 198, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6QA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 22/00086 APPELANTE Mme X K Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6UY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2022 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 22/00190 APPELANTE S.A.S.U. MAX TCE, RCS de CRETEIL n°799 801 105, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée...