La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 45

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7NI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2022 -Président du TC de Bobigny - RG n° 2022R00140 APPELANTE S.A.S. L'ATELIER DES COMPAGNONS, RCS de Bobigny n°332 035 690, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 21-002298 APPELANT M. B R Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté par Me Bérengère LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0800 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAGF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 12-21-1341 APPELANT M. U C Adresse 1 Chambre n° 275 Localité 4 Représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2022 -Président du TJ de MEAUX- RG n° 22/00127 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 8 Représenté et assisté par Me Colin MAURICE de la SARL CM L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGATV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Président du TJ de Bobigny - RG n° 21/01564 APPELANTE S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI, RCS de PARIS n°411 301 039, venant aux droits de la société Citya Plaine Saint-Denis à la suite d'une opération de fusion Adresse 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2022 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 22/00025 APPELANTE S.A.S. ROCHE, RCS de Nanterre sous le numéro 552 012 031, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAV6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Président du TJ de Bobigny - RG n° 21/01563 APPELANTE S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée à l'audience...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/53198 APPELANTE S.A.R.L. MALESHERBES GESTION, RCS PARIS n°326 057 130, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2022000842 APPELANTE S.A.S. GALIENA CAPITAL, RCS de Paris n°501 763 163 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBUF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022015961 APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 6...