La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 43

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION DE STATUER n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY62 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Novembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/06964 DEMANDEURS À LA REQUÊTE M. YT B Adresse 25 Localité 85 M. AE VC Adresse 60 Localité 97 Mme LU VC...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZQB Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 10 novembre 2022 - RG n°22/07013 APPELANTS M. RR O Adresse 111 Localité 148 M. BV ZY Adresse 41 Localité 78 M. KN P Adresse 25 Localité 149 Mme JM...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/52545 APPELANTE S.C.I. PLATEAU LES HALLES, RCS de PARIS n°514 318 781, prise en la personne de son représentant légal : M. I E, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n°12-21-81 APPELANT M. O R Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 INTIMEE Mme...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52117 APPELANTE LA VILLE DE Localité 2, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 2, Mme L M, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 2 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme R G K Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1133 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'evry - RG n° 22/00254 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU Adresse 3, représenté par son syndic : Madame T E Adresse 3 Localité 9 Représenté et assisté par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53195 APPELANTE Mme M T K Adresse 2 Localité 1 - BELGIQUE Représentée et assistée par Me Raphaëlle TARDIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2610 INTIMEE S.C.I...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2022 -Président du TJ de Localité 6 - RG n° 21/54522 APPELANTE E.A.R.L. ABLEIGES, RCS de Localité 7 n°804 509 206, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de bobigny - RG n° 2022R00075 APPELANTES S.C.I. GOSSET, R.C.S. de BOBIGNY, sous le n° 829 335 629, prise en la personne de son représentant légal, M. O I, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...