La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 4

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en clôture Décision attaquée : n° 24/00076 rendue par le Juge des contentieux de la protection de bobigny le 19 Février 2024 Appelant : Monsieur Y Z, représenté par Me Ismahan BENAYAD de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier Z Intimée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/56355 APPELANTES Mme Z W Adresse 7 Adresse 7 Mme U I Adresse 13 Adresse 13 Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/51389 APPELANTE S.A.R.L. LA BOUCHERIE DE LA PLACE, RCS de Paris sous le n°852 579 358, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN76 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2023 -Président du TJ de Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/01112 APPELANTE S.C.P.C.I. BUROBOUTIC, RCS de Nanterre sous le n°339 967 473, représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, agissant poursuites et diligences en la personne...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17536 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 23/00446 APPELANTES S.A.R.L. GROUPE AUDICER CONSEIL, RCS d'Evry sous le n°793 414 699, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPA7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023000293 APPELANT M. Y W Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me René LEDRU de la SELEURL RENE LEDRU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0029, substitué par Me Olivia MORICE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023000293 APPELANT M. W K, agissant en son nom et pour son compte et en qualité d'héritier de M. I K, décédé le Date décès 2 2020 à Localité 8 Adresse 3 Localité 4 Représent...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023052407 APPELANTE S.A.S. FACTEM, RCS de Bayeux sous le n°498 660 448, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQJT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023058288 APPELANTE HUME STREET MANAGEMENT CONSULTANTS LIMITED HSMC, société de Droit Irlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQKF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n°23/56788 APPELANTE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RCS de Versailles sous le n°433 900 834, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...