La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 39

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53342 APPELANTE S.A.S. Adresse 8, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00261 APPELANTE S.A.R.L. TÔ PATRIMOINE, RCS de Créteil sous le n°B479 810 111, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/01219 APPELANTE S.C.I. INES, RCS de Bobigny sous le n°405 188 830, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/58261 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 pris en la personne de son Syndic le Cabinet DEBAYLE Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté par Me Charles-edouard...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/57846 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme J N, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 5 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2022 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00456 APPELANTE Mme Y T Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Blandine VERGER de la SELEURL VIRIDIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1989 INTIMEE S.N.C. LNC...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHT7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022018432 APPELANTE S.A.R.L. MUTEXIL, RCS de Nantes sous le n°499 812 055, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/53611 APPELANT M. P C I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assisté à l'audience par Me Geneviève SROUSSI...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/57269 APPELANTE S.A.S.U. REM REAL ESTATE, RCS de Paris sous le n°813 594 967, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52334 APPELANTE S.A.S.U. ABI, RCS de Créteil sous le n°811 757 780, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...