La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 38

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53043 APPELANTE SAS VRAC 4.0, RCS de Paris sous le n°894 988 567, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP45 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Président du TC de Localité 4 - RG n° 2022037895 APPELANTE S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE FIB, RCS de Localité 2 sous le n°410 312 110, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2022 -Président du TC de Localité 8 - RG n° 2022053432 APPELANTE S.A.R.L. HVM PIZZA, RCS de Localité 7 sous le n°492 783 394, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA7C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2022 -Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 12-21-1626 APPELANTS M. N D Adresse 1 Adresse 1 Mme F K épouse D Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCHK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2022 -Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 12-21-1501 APPELANT M. P O Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Jean-marc DJOSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque :0971 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/52501 APPELANTE S.A.R.L. ART BATIMENT, RCS de Bobigny sous le n° 519 422 182, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG n° 2022R00548 APPELANTE S.A.S. COREAL, RCS de Localité 6 sous le n°479 579 716, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022016832 APPELANTES Mme H O Y Adresse 10 Localité 7 S.A.S. BART, RCS de Paris sous le n°504 770 967, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019067476 APPELANTE S.A.S. INFOSANTE RCS de PARIS n°333232700, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Ayant...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022028632 APPELANTE SAS SETEC ISM, venant aux droits de la société ISM INGENIERIE, RCS d'Angers sous le n°384 267 613, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...