La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 35

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2022 -Président du TJ de MELUN - RG n° 22/00401 APPELANT M. G P Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGON4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53882 APPELANTE S.A.R.L. MARITSA, RCS de Paris sous le n°851 456 160, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -Président du TJ de Paris - RG n°22/54018 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme K O, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2JB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2022052517 APPELANTE S.A. FRANCAP DISTRIBUTION à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7O2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1222000163 APPELANTE E.P.I.C. VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, RCS de Créteil sous le n°279 400 071 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13789 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50223 APPELANTS M. G U Adresse 5 Localité 13 Mme B Z Adresse 1 Localité 14 M. N P Adresse 4 Localité 2 M. A K Adresse 3 Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGITR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2022 -Président du TC de Paris - RG n° 2022004758 APPELANTE S.A.R.L. BELA - BOUCHARA ENTREPRISE DE LICENCES ET D'ACHATS, RCS de Paris sous le n°509 678 025, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52894 APPELANT M. V S Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 INTIMEE LA...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52821 APPELANTE Mme B U Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLK3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2022 -Président du TJ de Bobigny - RG n° 22/01088 APPELANTE S.A.R.L. NTIC CENTER FORMATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée et assistée par Me...